Version en date du 07/01/2024
PRÉAMBULE
La place de marché est un service proposé par LE COULOIR FRANCAIS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 rue des sablons, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 421 506 représentée par M Tristan RIAULT (ci-après « LCF »).
Le Couloir Français met en place, sur https://lecouloirfrancais.fr/ (le “Site”), une place de marché au sens de l’article liminaire du Code de la consommation permettant à des professionnels (les « Vendeurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (les « Acheteurs » ou « Vous »), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles à prix fermes (le « Service »).
Pour utiliser le Service, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente – Acheteurs et par les conditions particulières de chaque Vendeur, qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat. Si l’une des stipulations de ces CGU est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LCF met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des articles de mode « made in France » auprès des Vendeurs.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des articles à la vente, de référencer et décrire ces articles, et de gérer les commandes reçues.
Les transactions effectuées via le Service sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. LCF n’est en aucun cas le vendeur des articles proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé et être âgé de plus de 18 ans.
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à la création d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LCF sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement LCF.
ARTICLE 4 – PASSATION D’UNE COMMANDE
La commande d’articles n’est possible qu’en ligne, sur le Site et selon les modalités suivantes :
En cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » sur la fiche de description d’un article, vous ajouter l’article à votre panier afin de pouvoir passer commande.
En cliquant sur l’icône « Passer à la commande » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et le cas échéant, après l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU en cochant la case réservée à cet effet.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de votre commande (double clic) et accepté votre obligation de paiement de la commande, vous validerez définitivement votre commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les frais et délais de livraison sont fixés librement par les Vendeurs, ils sont indiqués dans la section « Livraison » de la description.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENT
LCF est mandatée par les Vendeurs proposant des articles à la vente pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente des articles commandés.
En application de l’article L.521-3 du Code Monétaire et Financier, la fourniture de services de paiement par LCF est exemptée de toute demande d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
LCF a recours aux services du prestataire de paiement Stripe, qui vous permet de payer par carte, ApplePay ou GooglePay. L’utilisation de ces services est régie par des conditions d’utilisation qui leur sont propres (à consulter sur leurs sites respectifs directement), et LCF se dégage de toute responsabilité à l’égard de l’utilisation des services en question.
ARTICLE 7 – GARANTIES
LCF ne formule aucune garantie particulière à Votre égard, et LCF n’est notamment pas garant de la qualité des articles, ou de leur conformité à la description fournie par les Vendeurs.
A titre informatif, Vous disposez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, nonobstant le contenu des CGV du Vendeur. Ces garanties sont à exercer auprès du Vendeur, LCF n’étant aucunement lié par le contrat de vente Vous liant au Vendeur.
ARTICLE 8 – PRIX DU SERVICE
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat d’articles à des Vendeurs est payant.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de notre Site, accessible par le lien suivant : https://lecouloirfrancais.fr/politique-de-confidentialite/ .
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site et du Service, et notamment des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant les portails et leurs produits et services accessibles sur les Services sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont LCF est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès au Service et le droit d’usage reconnus aux Vendeurs et aux Acheteurs n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice des Vendeurs ou des Acheteurs.
Le contenu du Service ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. Les Vendeurs, et les Acheteurs, s’interdisent notamment de procéder а toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ou du Service, ainsi qu’à l’extraction ou а la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site ou du Service. L’utilisation de robots, de robots d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les Services, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de LCF est interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LCF envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de LCF ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
Enfin, LCF décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager LCF de tout dommage, perte, manque à gagner, que LCF pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
